Nom de l’entreprise : E.I. PATISSIL 3D

Adresse de l’entreprise : 10 route de Cernans, 39110 Salins-Les-Bains

Numéro de téléphone de l’entreprise : 07 88 08 88 50

Adresse e-mail de l’entreprise : mickael.cornille39110@gmail.com

SIRET : 98425863200012

Description des biens ou services proposés : Fabrication et vente de moules en silicone et plastique à contact alimentaire.

Prix des biens ou services :

Les prix des produits sont indiqués sur notre site internet et sont conformes au Code de la consommation (articles L113-3 et suivants). Ces prix peuvent être sujets à des modifications, et pour obtenir des informations actualisées, veuillez consulter notre site web ou nous contacter directement.

Frais de livraison :

Les frais de livraison standard, conformes au Code de la consommation (articles L221-5 à L221-10), seront appliqués. Des options de livraison express pourraient être disponibles avec des frais supplémentaires

Modes de paiement accepté :

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire. Ces méthodes respectent les principes généraux du Code civil (articles 1980 et suivants) et les règles de sécurité en vigueur.

Conditions de paiement :

Particuliers : Le paiement intégral est requis lors de la commande, conformément au Code civil (articles 1980 et suivants). Le processus de traitement de la commande commencera une fois le paiement confirmé.

Particuliers : Le paiement intégral est requis lors de la commande, conformément au Code civil (articles 1980 et suivants). Le processus de traitement de la commande commencera une fois le paiement confirmé.

Conditions de livraison :

Les délais de livraison, conformes au Code de la consommation (articles L216-1 à L216-6), dépendent des conditions des transporteurs. Si le produit est disponible, il sera remis aux transporteurs dans un délai maximum de 3 jours. La livraison est limitée à la France métropolitaine uniquement. Des options de livraison express peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires.

Politique de retour et d’échange :

Le produit peut être retourné dans un délai de 14 jours maximum s’il n’a pas été utilisé, ni détériorer, en accord avec le Code de la consommation (articles L221-18 à L221-28). Seuls les modèles encore en fabrication et non personnalisés peuvent être repris ou échangés. Les frais de retour sont à la charge du client

Garantie sur les produits :

Les produits bénéficient d’une garantie de contact alimentaire conformément aux CGU. Ils sont également compatibles avec le lave-vaisselle. Nos produits sont fabriqués de manière artisanale et en France, en accord avec le Code civil (articles 1641 et suivants) et le Code de la consommation (articles L217-1 à L217-15).

Responsabilité des parties :

PATISSIL 3D s’engage à fournir des produits conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur. Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits et de leur entretien, en accord avec le Code civil (articles 1240 et suivants).

Modalités de résiliation du contrat :

Créations personnalisées : Le processus de création comporte 3 étapes avec validation du client à chaque étape. Le client peut mettre fin au contrat à chaque étape, mais des frais s’appliqueront en fonction du travail déjà effectué et des conditions définies lors de la signature du contrat, en accord avec le Code civil (articles 1216 et suivants).

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français, en accord avec le Code de procédure civile (articles 42 et suivants) et la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Langue des CGV :

Les CGV sont disponibles en français, anglais et allemand. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaudra.

Date d’entrée en vigueur des CGV : 

6 février 2024.