Version en vigueur au 10 novembre 2026.

1. Identification du vendeur

E.I. PATISSIL 3D (entreprise individuelle)
Adresse : 10 route de Cernans, 39110 Salins-les-Bains, France
SIRET : 984 258 632 00012
Téléphone : 07 88 08 88 50
E-mail : mickael.cornille39110@gmail.com
Activité : fabrication et vente de moules et tapis en silicone destinés au contact alimentaire, et de leurs accessoires en plastique.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site patissil3d.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les créations sur mesure font en outre l’objet d’un devis ou d’un contrat particulier, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, en France ; de légères variations d’aspect par rapport aux photographies sont possibles et ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks et des capacités de fabrication disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. PATISSIL 3D peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement intégral est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (paiement sécurisé assuré par notre prestataire de paiement) et le virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception des fonds. PATISSIL 3D n’a jamais accès aux données de carte bancaire du client.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, selon les modes de livraison proposés lors de la commande. Les produits disponibles sont remis au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement ; le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur choisi. Les créations personnalisées sont expédiées dans le délai convenu avec le client.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation et est alors remboursé de la totalité des sommes versées. À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur et à PATISSIL 3D dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit de nous en informer par e-mail ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration de ce délai.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, complets et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client. PATISSIL 3D rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature et de leurs caractéristiques.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur mesure).

9. Créations personnalisées

Le processus de création sur mesure comporte trois étapes, chacune soumise à la validation du client. Le client peut mettre fin au projet à chaque étape ; le travail déjà réalisé reste alors dû, selon les conditions fixées dans le devis ou le contrat accepté par le client.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute demande est à adresser à PATISSIL 3D aux coordonnées indiquées à l’article 1.

11. Contact alimentaire et utilisation des produits

Seules les parties en silicone de nos produits sont conçues pour le contact alimentaire, dans le respect de la réglementation applicable aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment le règlement (CE) n° 1935/2004. Les parties en plastique (socles, cadres et autres accessoires imprimés en 3D) ne sont pas destinées au contact avec les aliments.

  • Silicone : utilisable de -40 °C à +230 °C (congélateur, four, micro-ondes) et compatible avec le lave-vaisselle.
  • Plastique : utilisable de -20 °C à +50 °C. Il devient cassant en dessous de -20 °C et se déforme à la chaleur : pas de four, pas de micro-ondes, pas de lave-vaisselle. Nettoyage à la main, à l’eau tiède, sans solvant (acétone ou produit similaire), qui le ferait fondre.

Le client est responsable de l’utilisation et de l’entretien des produits conformément à ces indications et à celles des fiches produits. PATISSIL 3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, transport). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en nous écrivant aux coordonnées indiquées à l’article 1.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter PATISSIL 3D par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées à l’article 1, afin de rechercher une solution amiable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents ; le client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.